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Compétences et spécialités

Le Cabinet propose aux professionnels comme aux particuliers, un service de conseil et de suivi juridique et assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences très variés :

Le Cabinet se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

Ses domaines principaux de compétences sont les suivants:

Droit du travail: Rédaction d'actes ou de conventions, ruptures de la relation de travail (rupture conventionnelle, licenciement, démission, mise à la retraite..), contentieux devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel, contentieux devant le Tribunal administratif

Formation des institutions représentatives du personnel, aide à la mise en place des institutions (négociation collective, élection)

Droit de la famille: 

Divorce (choix stratégique de la procédure, mise en place et suivi de procédure), Difficultés post-divorce: modification du droit de visite et d'hébergement, Modification de la contribution alimentaire,  liquidation partage du régime matrimonial, etc.

- Droit patrimonial de la famille:

Changement de régime matrimonial, Partage de succession, partage après divorce, partage d'indivision., Rédaction de contrat de Pacs.

- Droit des personnes: 

Adoption (simple ou plénière), Recherche ou contestation de filiation,  Mise en place de régime de protection (tutelle, curatelle) pour majeurs ou mineurs, Modification du prénom ou du nom de famille, etc.

Litiges commerciaux : 

Conflits entre commerçants, recouvrement de factures impayées, etc.

- Droit de la responsabilité civile et des contrats

- Droit pénal et procédure pénale : 

Conseil et défense des mis en cause, suspects, prévenus et accusés dans tous les domaines du droit pénal, et devant toutes les juridictions (juridictions d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises, juridictions d'application des peines,..).

Conseil et défense des victimes d'infractions pénales à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions.

Compétence dans les matières et procédures complexes (rédaction de QPC, plaidoirie devant le Conseil constitutionnel, ...)

- Droit pénal des affaires :

Conseil et défense dans tous les domaines du droit pénal des affaires au sens large (droit pénal commercial, droit pénal de l'entreprise, droit pénal de la consommation, droit pénal de l'urbanisme, droit pénal du travail, droit pénal fiscal...). 

- Droit pénal des mineurs:

Conseil et défense des mineurs délinquants, à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pour mineurs (juge des enfants, tribunaux pour enfants, cours d'assises pour mineurs, ...).

Conseil et défense des mineurs victimes d'infractions à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions (cour d'assises, tribunaux correctionnels, juridictions pour mineurs, CIVI, ...)

 

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